35 Chemin de la Mairie
97423 LE GUILLAUME
N° Siret : 343 263 133 00039 Code
Naf : 7112B
Caractéristiques des services
proposés
Services courants :
- Réalisation et fourniture de plans types et/ou sur mesure de
locaux à usage d’habitation et/ou d'activité, extensions, rénovations
et de toutes pièces nécessaires à l'élaboration de la demande de permis
de construire ;
- Descriptifs, quantitatifs et estimatifs de travaux, en tous corps
d'état ou en lots séparés ;
- Consultation des entreprises, analyse de leurs offres, aide au
choix des entreprises, mise au point des contrats et marchés ;
- Gestion de chantier et des travaux.
Services annexes :
- Plans des niveaux, façades, coupes, perspectives et vues en 3D en
téléchargement ;
- Démarches auprès des administrations, services techniques et
concessionnaires ;
- Études d'esquisses ;
- Étude de faisabilité ;
- Assistance à la rédaction du programme de construction ;
- Relevés des existants ;
- Établissement à partir des relevés des existants, de documents
graphiques avec cotations : niveaux, façades, toitures, coupes ;
- Import du plan topographique du terrain à partir d'un document
papier/numérique ;
- Assistance aux opérations de réception ;
- Assistance pendant la période dite « Garantie de Parfait
Achèvement » ;
- Assistance et conseils lors d'un achat d'un bien immobilier
(terrain, villa, appartement)
- Assistance et conseils pour l'habitabilité (appartement/villa) ;
- Assistance et conseils pour rénovation et/ou réhabilitation et/ou
aménagement et/ou extension (appartement/villa) ;
- Assistance et conseils changement de destination des locaux ;
- Consultation et conseils budget prévisionnel travaux ;
- État des lieux (appartement / maison) ;
- Estimation immobilière (terrain/appartement/maison) ;
- Estimation de travaux de remise en état.
Destinataires des services
Ces services
sont réservés aux particuliers et aux professionnels de la construction
et de l'immobilier ayant un ou des projets de construction, d'extension
et/ou de rénovation.
Attention : Les services suivants ne seront assurés uniquement pour les
projets et/ou interventions sur le département de la Réunion (974) :
- Services courants : 1, 3 et 4
d'après liste ci-dessus ;
- Services annexes : 2-18 d'après
liste ci-dessus.
Disponibilités des services
Nos
offres de services et prix sont valables tant qu’ils sont visibles
sur le site. La
force majeure, peut dégager le vendeur de ses obligations. Il
s’agira de la force majeure telle qu’habituellement qualifiée
par les tribunaux. Le dysfonctionnement ou l’arrêt des moyens de
transmission Internet seront assimilés à une force majeure.
L’utilisation de l’Internet se fait aux propres risques et périls
de l’internaute. Le vendeur ne peut fournir aucune garantie
relative à la disponibilité du service, aux performances du réseau,
des serveurs, etc.
Commandes-Délai de rétractation
Commandes du client
L’achat et la consultation des services
nécessitent d'avoir une adresse email pour
recevoir le code d’accès téléchargement, le logiciel Adobe Reader pour
consulter plans ou dossiers, un navigateur internet autorisant les
" cookies " et l’exécution de " javascript " pour
pouvoir effectuer la commande.
- Plans, dossiers en téléchargement Les
commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du
présent site géré par le vendeur.
L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve
des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise
à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions
exceptionnelles.L'internaute
prendra toutes dispositions nécessaires à la rédaction et au
contrôle lors de la saisi de son émail, afin d'éviter toutes
erreurs de transmissions ou pertes de l’émail de confirmation.
L'internaute sera seul responsable en cas de mauvaise et/ou erreur de
saisi et/ou perte de l’émail de confirmation.
Après
validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation
une fois que votre paiement a été approuvé. Les délais
d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement.
En aucun cas le vendeur ne pourra être responsable du délai
d’approbation de votre paiement.
Vous
pourrez accéder à votre produit en cliquant soit directement sur le
lien de téléchargement présent sur l’e-mail de confirmation,
soit ultérieurement sur la page de téléchargement de retour de
paiement accepté .
Vous bénéficierez alors automatiquement d’une
durée de 8
jours
pendant lesquelles vous pouvez télécharger votre produit à votre
convenance. A
l'issue des 8 jours à compter de la date de
commande ou de paiement validé, si l'internaute n'a pas effectué le
téléchargement du produit commandé; l'acte d'achat est réputé
validé et la somme versée sera définitivement acquise et aucune
réclamation ne pourra être effectuée
après ce délai.
Une
facture pourra également vous être envoyée par émail sur demande
au service clients, 7 jours après la date de votre commande.
- Autres services Dès réception de la demande faite par courrier
électronique (identité et adresse du client, adresse courriel, service
commandé), ATC
btp adressera par retour, un
devis comportant tous les éléments constitutifs du contrat à
savoir :
- Identité et adresse du prestataire,
- Caractéristiques du service commandé,
- Prix TTC du service et frais
d'expédition éventuellement non compris,
- Durée de validité de l'offre et du
prix,
- Modalités de paiement,
- Délai de fourniture de la prestation,
- Liste des pièces nécessaire à la
bonne constitution du service demandé,
- Droit de rétractation.
- NB : A réception de ce devis, il
appartiendra au client d'en retourner un exemplaire daté et signé
de sa main, accompagné de son règlement (acompte ou totalité du
règlement suivant le cas), et des pièces nécessaires (si
besoin),
le contrat étant réputé conclu à la date de la signature du bon
de commande par le client. Aucune commande ne pourra être prise
en compte si elle ne comprend pas la signature du client, même si
elle est accompagnée du règlement. Il est impératif que le client
conserve un (1) exemplaire pour lui même du bon de commande signé.
Droit de rétractation
- Plans, dossiers en téléchargement L'acheteur
dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de
réception des données nécessaires pour la mise en place du
téléchargement sous réserve qu'il ne mette pas en œuvre ce
téléchargement. Dans le cas où le client choisit de télécharger
les plans, dossiers, le droit de
rétractation ne s'appliquera pas.
- Autres services Le client dispose d'un délai de sept
(7) jours ouvrables à compter de la signature de son bon de commande
pour se rétracter, sauf demande expresse de sa part pour que ATC
btp commence à exécuter la prestation commandée avant
l'expiration du délai de sept (7) jours.Il est bien compris que toute
demande
expresse d'exécution dans le délai de 7 jours à compter de la
signature du bon de commande entraîne renonciation du client à son
droit de rétractation et donne plein pouvoir à ATC btp de
commencer à exécuter la prestation commandée avant l'expiration du
délai de sept (7) jours.
Adhésion aux présentes conditions
générales
Toute commande sur le site de ATC
btp implique l'adhésion du client aux présentes conditions
générales. Ces conditions sont accessibles depuis la page d'accueil
du site et sont consultables à tout moment.
Refus de réaliser les prestations
commandées
ATC btp se réserve le droit de
refuser toute commande qui, après analyse du dossier, lui semblerait
contraire aux réglementations en vigueur.
Prix des services et paiement
Définition des prix
Les prix indiqués s'entendent en euros
hors taxes.
Modifications des prix
ATC btp se réserve le droit de
pouvoir modifier, à tout moment, ses tarifs. Toutefois ATC btp
s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été
indiqués au moment de la commande.
Modalités de paiement
Nous
acceptons les règlements en ligne par carte de crédit Visa,
MasterCard, autres Cartes Bleues. Le paiement est réalisé sur le
serveur sécurisé de notre partenaire PAYPAL qui en assure la totale
sécurité et confidentialité. L’ordre
de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse
de la carte conformément à la convention conclue entre votre
établissement bancaire et vous. Le
débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de
la validation de votre commande, pour le montant des articles
désignés.
Le prix est aussi payable par chèque
postal
ou bancaire établi à l'ordre de ATC btp et envoyé à
l'adresse suivante: " ATC btp – 35 Chemin de la mairie
- 97423 LE GUILLAUME" ou par virement bancaire (coordonnées
bancaires transmises sur simple demande du client).
Attention : Pour les plans, dossiers en téléchargement, seul le
règlement par carte bancaire
est autorisé.
Les
commandes du ou des services, engagent le client dès la commande
finalisée.
Le client s'engage à envoyer avec son
bon de commande dûment signé les sommes demandées (correspondant
soit à la totalité du prix, soit à un acompte minimum de 30% sur le
prix
total).
Tout bon de commande reçu sans le
règlement demandé (même si ce bon de commande est signé) mettra
en attente la réalisation et fourniture de la prestation commandée
jusqu'à réception du règlement.
Les sommes restantes dues vont seront
demandées lors de la réception du dossier final.
Livraison
Délai de livraison
- Plans, dossiers en téléchargement La
livraison est gratuite. Les
modalités de mise en œuvre du téléchargement sont généralement
transmises par émail dans les minutes suivant la commande, à
l'adresse électronique précédemment communiquée par le client. Les
délais de transmission des données pour le téléchargement ne
peuvent être déterminés, et les retards éventuels ne donnent pas
le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise
ou de réclamer des dommages-intérêts.
- Autres services Ils seront réalisés par ATC btp dans le
délai maximum mentionné au devis, à compter de la
réception du bon de commande dûment signé, sous peine de
résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées, sous
réserve de la réception de l'ensemble des documents réclamés au
client et du paiement complet de la prestation demandée.
Réclamation
Toute réclamation devra être adressée par voie postale à ATC btp
Responsabilités
ATC btp est soumise à une
simple obligation de moyens et elle ne saurait en particulier s'engager
sur
l'obtention d'un permis de construire. De même, le client demeure
seul responsable de :
- l'exactitude des informations
communiquées à ATC btp à partir desquelles nous
réalisons la prestation,
- la réalisation des plans
d'exécution (étant rappelé que les plans fournis par ATC
btp ne peuvent en aucun cas servir de plans d'exécution pour la
construction de l'ouvrage),
- l'adéquation entre le
plan commandé et le terrain et les règles de construction et
d'urbanisme applicables,
- l'exécution de toutes
études nécessaires à la réalisation de la construction
(étude de sols, de structure etc.),
- la conformité de la construction
par rapport au permis de construire déposé.
Dans tous les cas, si notre
responsabilité pouvait être retenue, elle ne pourrait excéder le
montant total des sommes payées par le client pour l'obtention de la
prestation en cause.
Informations nominatives
Conformément à la loi 78-17 du 6
Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification
pour les données nominatives le concernant.
Loi applicable et règlement des
litiges
Les parties conviennent que ce contrat
est soumis au droit français. En cas de litige sur un contrat passé,
il est expressément donné compétence territoriale au Tribunaux du
ressort du siège social d ATC btp
Mentions
légales
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consultation de ce site est gratuite et ATC btp
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typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou
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périodiquement et se réserve le droit d'améliorer et/ou de
modifier, à tout moment, les présentes conditions d'utilisation,
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N° Siret : 343 263 133 00039 Code Naf : 7112B
- Réalisation et fourniture de plans types et/ou sur mesure de locaux à usage d’habitation et/ou d'activité, extensions, rénovations et de toutes pièces nécessaires à l'élaboration de la demande de permis de construire ;
- Descriptifs, quantitatifs et estimatifs de travaux, en tous corps d'état ou en lots séparés ;
- Consultation des entreprises, analyse de leurs offres, aide au choix des entreprises, mise au point des contrats et marchés ;
- Gestion de chantier et des travaux.
- Plans des niveaux, façades, coupes, perspectives et vues en 3D en téléchargement ;
- Démarches auprès des administrations, services techniques et concessionnaires ;
- Études d'esquisses ;
- Étude de faisabilité ;
- Assistance à la rédaction du programme de construction ;
- Relevés des existants ;
- Établissement à partir des relevés des existants, de documents graphiques avec cotations : niveaux, façades, toitures, coupes ;
- Import du plan topographique du terrain à partir d'un document papier/numérique ;
- Assistance aux opérations de réception ;
- Assistance pendant la période dite « Garantie de Parfait Achèvement » ;
- Assistance et conseils lors d'un achat d'un bien immobilier (terrain, villa, appartement)
- Assistance et conseils pour l'habitabilité (appartement/villa) ;
- Assistance et conseils pour rénovation et/ou réhabilitation et/ou aménagement et/ou extension (appartement/villa) ;
- Assistance et conseils changement de destination des locaux ;
- Consultation et conseils budget prévisionnel travaux ;
- État des lieux (appartement / maison) ;
- Estimation immobilière (terrain/appartement/maison) ;
- Estimation de travaux de remise en état.
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sont réservés aux particuliers et aux professionnels de la construction
et de l'immobilier ayant un ou des projets de construction, d'extension
et/ou de rénovation.
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projets et/ou interventions sur le département de la Réunion (974) :
- Services courants : 1, 3 et 4 d'après liste ci-dessus ;
- Services annexes : 2-18 d'après liste ci-dessus.
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Commandes du client
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- Plans, dossiers en téléchargement Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du présent site géré par le vendeur. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.L'internaute prendra toutes dispositions nécessaires à la rédaction et au contrôle lors de la saisi de son émail, afin d'éviter toutes erreurs de transmissions ou pertes de l’émail de confirmation. L'internaute sera seul responsable en cas de mauvaise et/ou erreur de saisi et/ou perte de l’émail de confirmation. Après validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre paiement a été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas le vendeur ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement. Vous pourrez accéder à votre produit en cliquant soit directement sur le lien de téléchargement présent sur l’e-mail de confirmation, soit ultérieurement sur la page de téléchargement de retour de paiement accepté . Vous bénéficierez alors automatiquement d’une durée de 8 jours pendant lesquelles vous pouvez télécharger votre produit à votre convenance. A l'issue des 8 jours à compter de la date de commande ou de paiement validé, si l'internaute n'a pas effectué le téléchargement du produit commandé; l'acte d'achat est réputé validé et la somme versée sera définitivement acquise et aucune réclamation ne pourra être effectuée après ce délai. Une facture pourra également vous être envoyée par émail sur demande au service clients, 7 jours après la date de votre commande.
- Autres services Dès réception de la demande faite par courrier
électronique (identité et adresse du client, adresse courriel, service
commandé), ATC
btp adressera par retour, un
devis comportant tous les éléments constitutifs du contrat à
savoir :
- Identité et adresse du prestataire,
- Caractéristiques du service commandé,
- Prix TTC du service et frais d'expédition éventuellement non compris,
- Durée de validité de l'offre et du prix,
- Modalités de paiement,
- Délai de fourniture de la prestation,
- Liste des pièces nécessaire à la bonne constitution du service demandé,
- Droit de rétractation.
- NB : A réception de ce devis, il appartiendra au client d'en retourner un exemplaire daté et signé de sa main, accompagné de son règlement (acompte ou totalité du règlement suivant le cas), et des pièces nécessaires (si besoin), le contrat étant réputé conclu à la date de la signature du bon de commande par le client. Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle ne comprend pas la signature du client, même si elle est accompagnée du règlement. Il est impératif que le client conserve un (1) exemplaire pour lui même du bon de commande signé.
- Plans, dossiers en téléchargement L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des données nécessaires pour la mise en place du téléchargement sous réserve qu'il ne mette pas en œuvre ce téléchargement. Dans le cas où le client choisit de télécharger les plans, dossiers, le droit de rétractation ne s'appliquera pas.
- Autres services Le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la signature de son bon de commande pour se rétracter, sauf demande expresse de sa part pour que ATC btp commence à exécuter la prestation commandée avant l'expiration du délai de sept (7) jours.Il est bien compris que toute demande expresse d'exécution dans le délai de 7 jours à compter de la signature du bon de commande entraîne renonciation du client à son droit de rétractation et donne plein pouvoir à ATC btp de commencer à exécuter la prestation commandée avant l'expiration du délai de sept (7) jours.
Nous
acceptons les règlements en ligne par carte de crédit Visa,
MasterCard, autres Cartes Bleues. Le paiement est réalisé sur le
serveur sécurisé de notre partenaire PAYPAL qui en assure la totale
sécurité et confidentialité. L’ordre
de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse
de la carte conformément à la convention conclue entre votre
établissement bancaire et vous. Le
débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de
la validation de votre commande, pour le montant des articles
désignés.
Le prix est aussi payable par chèque
postal
ou bancaire établi à l'ordre de ATC btp et envoyé à
l'adresse suivante: " ATC btp – 35 Chemin de la mairie
- 97423 LE GUILLAUME" ou par virement bancaire (coordonnées
bancaires transmises sur simple demande du client).
Attention : Pour les plans, dossiers en téléchargement, seul le
règlement par carte bancaire
est autorisé.Le client s'engage à envoyer avec son bon de commande dûment signé les sommes demandées (correspondant soit à la totalité du prix, soit à un acompte minimum de 30% sur le prix total).
Tout bon de commande reçu sans le règlement demandé (même si ce bon de commande est signé) mettra en attente la réalisation et fourniture de la prestation commandée jusqu'à réception du règlement.
Les sommes restantes dues vont seront demandées lors de la réception du dossier final.
- Plans, dossiers en téléchargement La livraison est gratuite. Les modalités de mise en œuvre du téléchargement sont généralement transmises par émail dans les minutes suivant la commande, à l'adresse électronique précédemment communiquée par le client. Les délais de transmission des données pour le téléchargement ne peuvent être déterminés, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
- Autres services Ils seront réalisés par ATC btp dans le délai maximum mentionné au devis, à compter de la réception du bon de commande dûment signé, sous peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées, sous réserve de la réception de l'ensemble des documents réclamés au client et du paiement complet de la prestation demandée.
- l'exactitude des informations communiquées à ATC btp à partir desquelles nous réalisons la prestation,
- la réalisation des plans d'exécution (étant rappelé que les plans fournis par ATC btp ne peuvent en aucun cas servir de plans d'exécution pour la construction de l'ouvrage),
- l'adéquation entre le plan commandé et le terrain et les règles de construction et d'urbanisme applicables,
- l'exécution de toutes études nécessaires à la réalisation de la construction (étude de sols, de structure etc.),
- la conformité de la construction par rapport au permis de construire déposé.
Il est interdit de reproduire,
représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou
partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans
l'accord préalable et écrit de ATC btp.
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parcourir et à consulter les pages Web de son site sur votre
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