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MISE AU POINT DES CONTRATS ET MARCHES

Après négociations et études complémentaires éventuelles de variantes par les entreprises en liaison avec le maître d’œuvre, les entreprises moins disantes seront reçues par le maître d'ouvrage, assisté du maître d’œuvre, afin de fournir leurs derniers engagements.
A l'issue de ces dernières négociations, le maître d'ouvrage et le maître d’œuvre établiront la liste des entreprises retenues. Celles ci seront invitées à confirmer leur engagement en fonction des dernières négociations et pendant une durée en général de trois mois.
La mise au point des documents sera faite par le maître d’œuvre à l'exclusion du quantitatif qui sera repris par chaque entreprise retenue en fonction des dernières négociations. Elle concerne essentiellement les contrats et marchés suivants :


Marché privé de travaux
Les dispositions réglementaires applicables aux marchés privés de travaux sont réunies dans le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) publié sous la norme NF P 03-001 (dernière édition)
Les documents constituants un marché privé de travaux sont :
  • la lettre d'engagement ou soumission acceptée et ses annexes ;
  • le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui définit les conditions particulières de l'opération ;
  • le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui décrit les ouvrages et définit les clauses particulières d'exécution ;
  • les documents traduisant la représentation graphique des ouvrages par un jeu de plans ;
  • le calendrier général complété éventuellement par le calendrier d’exécution 
  • le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) NF P 03-001 (dernière édition).  
  • NB : Ce type de contrat concerne aussi bien le maître d'ouvrage particulier que les professionnels de la construction.

Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture des plans
La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes.
Le dossier contenant tous les documents pour signer un contrat conforme à la loi comprend :
  • Le contrat avec ses conditions générales et particulières, 
  • la notice descriptive,  
  • la notice d'information,
  • la demande de réception,
  •  le PV de réception. 
  • NB : Ce type de contrat concerne particulièrement les professionnels de la construction.  Néanmoins, lorsque le maître d'ouvrage signe un CCMI AFP avec un constructeur, il peut solliciter l'avis du maître d’œuvre sur le contrat présenté.

Contrat de construction de maison individuelle sans fourniture des plans
Ce contrat est exigé lorsque les entrepreneurs de bâtiment interviennent comme loueurs d’ouvrage au sens de la loi du 19 décembre 1990 pour réaliser le gros œuvre, le hors d’eau et le hors d'air d'une maison individuelle et dans le cas où c'est le client qui fournit les plans de la maison et non l'entrepreneur.
Le dossier contenant tous les documents pour signer un contrat conforme à la loi comprend :
  • Le contrat avec ses conditions générales et particulières, 
  • la notice descriptive,  
  • la notice d'information,
  • la demande de réception,
  •  le PV de réception.  
  • NB : Ce type de contrat concerne particulièrement les professionnels de la construction.  Néanmoins, lorsque le maître d'ouvrage signe un CCMI SFP avec un constructeur, il peut solliciter l'avis du maître d’œuvre sur le contrat présenté. 
Contrat de sous-traitance du BTP (complet ou simplifié) 
Ce contrat type permet d'établir des relations partenariales entre les entreprises dans le respect de la loi du 31 décembre 1975. Il a été actualisé en 2004 et 2005. 
Contenu : 
  • conditions générales, 
  • conditions particulières, 
  •  annexe relative aux attestations et déclarations en matière de travail clandestin.  
  • NB : Ce type de contrat concerne particulièrement les professionnels de la construction. Néanmoins lors de la demande d'acceptation d'un ou des sous-traitants, le maître d'ouvrage peut solliciter l'avis du maître d’œuvre sur leur(s) contrat(s).

Contrat de sous-traitance maison individuelle 
Ce modèle de contrat est utilisable exclusivement lorsque le contrat principal est un contrat de construction de maison individuelle.
Dans ce cadre, la conclusion par écrit d'un contrat de sous-traitance avant l'exécution des travaux de chacun des lots est imposée par la loi sous peine de sanctions pénales.
Une copie doit être adressée au garant 
  • NB : Ce type de contrat concerne particulièrement les professionnels de la construction.  Néanmoins lors de la demande d'acceptation d'un ou des sous-traitants, le maître d'ouvrage peut solliciter l'avis du maître d’œuvre sur leur(s) contrat(s). 
La tarification de la prestation "mise au point des contrats et marchés" varie en fonction du mode de dévolution et de la SP du ou des projets.
  • MAPEG1 (Mise au point des contrats et marchés. Pour projet avec une SP <=100 m² en entreprise générale)
  • MAPEG2 (Mise au point des contrats et marchés. Pour projet, SP >100 m² et <=170 m² en entreprise générale)
  • MAPCS1 (Mise au point des contrats et marchés. Pour projet avec une SP <=100 m², en lots séparés)
  • MAPCS2 (Mise au point des contrats et marchés. Pour projet avec une SP >100 m² et <=170 m², en lots séparés) 
  • NB : les frais de reproduction des contrats et marchés  destinés aux entreprises ne sont pas à la charge du maître d’œuvre. Suivant le nombre d'exemplaires désiré et sur demande expresse du maître d'ouvrage, un forfait sera proposé.
Délai de réalisation : Après avoir réceptionné le paiement demandé et que le client ait fourni les éléments du formulaire préalable, les délais pour les prestations référencées sont :
  • MAPEG1 : 02 jours ouvrables
  • MAPEG2 : 04 jours ouvrables
  • MAPCS1 : 01 jour ouvrable par lot
  • MAPCS2 : 02 jours ouvrables par lot