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AUTRES SERVICES PROPOSES


Vous souhaitez réaliser un projet et aimerez au préalable des conseils ou une assistance. Les principales missions de consultations/conseils assurées par notre bureau d'études sont les suivantes :
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Démarches auprès des administrations, services techniques et concessionnaires 
Pour connaître les contraintes d'urbanisme, celles relevant de la sécurité (DDE, commune, pompiers). Les démarches sont faites auprès des services concédés pour le recensement des contraintes ou options possibles et obtention des dossiers administratifs :
  • voirie et assainissement ;
  • collecte des ordures ;
  • eau, électricité,
  • télécommunications, poste 
  • prise de connaissance des éléments relatifs à la nature du sol.
Délai : Une fois le paiement demandé réceptionné, les démarches prévues seront effectuées. Un rapport écrit sera fourni détaillant les démarches réalisées et le temps passé.
Tarif : Cette prestation est facturée au taux horaire. DEM

Études d'esquisses 
L'esquisse ou le diagnostic en cas de réhabilitation commence par l'analyse du programme, l'examen des données juridiques et financières, la reconnaissance du site et, pour le diagnostic, l'établissement d'un état des lieux architectural et technique. 
  • NB : L'état des lieux architectural et technique comprend le relevés des existants et établissement  à partir des relevés des existants, de documents graphiques avec cotations : niveaux, façades, toitures, coupes
En possession de ces éléments, ATC btp donne une première réponse au moyen de croquis exprimant la volumétrie d'ensemble, les plans des niveaux significatifs et, éventuellement des détails caractéristiques.
Délai : A titre indicatif, il est de :
  • 5 jours ouvrés pour les projets avec une SP <= 100 m², 
  • 7 jours ouvrés pour les projets avec une SP > 100 m² et <= 170 m².
Tarif : Forfait indépendamment de la SP du projet. ESQ

Étude de faisabilité 
C'est la première phase d'une opération de construction. Elle a pour but de réunir les éléments sommaires mais suffisantes pour prendre une décision d'achat d'un bien foncier ou immobilier en vue de la réalisation d'une construction neuve ou d'une réhabilitation.
Le contenu de l'étude de faisabilité devra apporter des réponses aux questions suivantes :
  • quel terrain doit-on rechercher pour réaliser une opération dont le programme est déterminé?
  • que peut-on construire sur un terrain déterminé ?
Le contenu comporte :
  • une enquête commerciale sur les opérations en cours ou en projet, de même nature que la construction envisagée, afin de situer l'état de l'offre et de la demande et une enquête sur les coûts fonciers ;
  • une enquête sur les caractéristiques du terrain, ses possibilités de construction ;
  • une étude graphique des solutions envisageables, accompagnée d'un état des surfaces constructives ;
  • les plans de financement des solutions retenues ;
  • une organisation prévisionnelle des intervenants pour l'opération ;
  • une orientation sur la décision à prendre suite à l'étude.
Délai : Après avoir complété le formulaire dédié, un devis soumis à l'approbation du client sera envoyé par courriel. Le délai pour la réalisation de la prestation sera donné en fonction du nombre d'heures nécessaires.
Tarif : Cette prestation est facturée au taux horaire. EF

Assistance à la rédaction du programme de construction 
C'est un élément essentiel du processus de construction puisqu'il fixe les objectifs du maître d'ouvrage. Sa mise au point s'effectue généralement en deux temps : 
  • dans un premier temps, le maître d'ouvrage définit les impératifs du programme concernant : 
    • la définition de l'objet à construire (usage, surface) ;  
    • le budget total et celui affecté au terrain ;  
    • le délai prévisionnel et son origine ;  
    • les caractéristiques du site (localisation, desserte) ;  
    • les caractéristiques du terrain (surface, coût).
  • dans un deuxième temps, une enquête approfondie est effectué sur le terrain (plans de géomètre, sondages, viabilités) et sur le site. Le programme initial est alors adapté pour tenir compte des contraintes du terrain, puis développé pour intégrer l'ensemble des besoins et des choix exprimés par le maître d'ouvrage.
Ce programme va servir de base à l'architecte pour les études d'avant projet sommaire.
Afin de faciliter l'établissement du programme, il sera utile de définir une hiérarchie des besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Celle -ci sera représentée par :
  • des obligations : ex. nécessité absolue pour un terrain destiné à un hôtel d’être à proximité d'un aéroport ;
  • des exigences : ex.le terrain devra être desservi par une ligne de transport public ;
  • des besoins : ce sont, en particulier, les éléments fonctionnels du programme (surfaces des locaux, liaisons entre eux) qui seront adaptés pour l'étude et la présentation de plusieurs solutions architecturales ;
  • des souhaits : ils marquent généralement la sensibilité du maître d'ouvrage et leur réalisation dépendra alors de l'incidence financière sur le coût de l'opération.
Délai : Après avoir complété le formulaire dédié, un devis soumis à l'approbation du client sera envoyé par courriel. Le délai pour la réalisation de la prestation sera donné en fonction du nombre d'heures nécessaires.
Tarif : Cette prestation est facturée au taux horaire. PROG

Relevés des existants 
Indispensable pour les travaux d'extension ou de modification d'un bâtiment. Il consiste à mesurer l'ensemble du ou des constructions existant(s).
Nous nous déplaçons sur place afin d'effectuer le relevé de la construction.
Un rapport écrit synthétisant toutes les données est fourni.
Délai : Une fois le paiement demandé réceptionné, comptez un délai à titre indicatif de :
  • 2 jours ouvrés pour les projets avec une SP <= 100 m², 
  • 3 jours ouvrés pour les projets avec une SP > 100 m² et <= 170 m².
Tarif :
  • RELEV1a pour une SP <= 100 m² 
  • RELEV1b pour une SP > 100 m² et <= 170 m²
Établissement à partir des relevés des existants, de documents graphiques avec cotations : niveaux, façades, toitures, coupes
Une fois les données recueillies lors du relevé des existants, nous établissons les plans sur fichiers informatiques, soit l'ensemble des éléments permettant d'avoir une vision globale de la construction, c'est à dire plans de niveaux, coupes, façades et perspectives. 
Délai : Une fois le paiement demandé réceptionné, comptez un délai à titre indicatif de :
  • 5 jours ouvrés pour les projets avec une SP <= 100 m², 
  • 7 jours ouvrés pour les projets avec une SP > 100 m² et <= 170 m².
Tarif :
  • RELEV2a pour une SP <= 100 m²  
  • RELEV2b pour une SP > 100 m² et <= 170 m²
Import du plan topographique du terrain à partir d'un document papier/numérique
Préalables :
  • ATC btp est missionné pour la réalisation du dossier Permis de Construire
  • le plan topographique est déjà réalisé que ce soit au format papier ou au format numérique.
Il s'agit alors d'importer le plan topographique à un format utilisable par le maître d’œuvre ATC btp. Cela servira en particulier de fond de plan pour l'établissement du plan de masse du projet
Délai : Une fois le paiement demandé réceptionné, l'import est fait immédiatement.
Tarif :
  • TOPO1 Import du plan topographique du terrain à partir d'un document papier. Format A4 
  • TOPO2 Import du plan topographique du terrain à partir d'un document numérique. Formats JPEG-BMP DXF-DWG
De la même manière, dans le cas où le client ne possède pas d'extrait cadastral de son terrain, ATC btp peut se charger d'en importer un exemplaire du site web dédié. Cet estrait cadastral servira en particulier à l'établissement du plan de situation, pièce à joindre au dossier Permis de Construire.
Délai : Une fois le paiement demandé réceptionné, l'import est fait immédiatement sous réserve que le site web dédié fonctionne normalement.
Tarif :
  • TOPO2 Import d'un extrait du plan cadastral du terrain à partir d'un document numérique. Formats JPEG-BMP DXF-DWG
Assistance aux opérations de réception 
La réception permet au maître de l’ouvrage de vérifier la qualité apparente du travail fourni et d’exiger des réfections si les travaux :
  • ne sont pas conformes aux stipulations du marché 
  • ne sont pas exécutés suivant les règles de l’art 
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Les effets de la réception sont de deux ordres :
  • elle permet le transfert de la garde de l’ouvrage.
  • elle constitue le point de départ des responsabilités et garanties légales à savoir :
    • garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil)
    • garantie de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil)
    • garantie décennale (1792 et 2270 du Code civil)
    • En cas d’acceptation, avec ou sans réserve, la décision fixe également la date d’achèvement des travaux.
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Enfin, la réception constitue le point de départ du délai de restitution de la retenue de garantie ou de libération de la caution qui la remplace. De plus, elle rend exigible le solde des travaux par la présentation du décompte général.

Modalités :
La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. 
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  • L'entrepreneur avise à la fois le maître d'ouvrage et le maître d’œuvre par écrit (lettre recommandée avec AR) de la date à laquelle il estime que les travaux auront été achevés ou le seront.  
  • Le maître d’œuvre procède à la convocation de l'entrepreneur aux opérations préalables à la réception des ouvrages dans un délai de vingt jours à compter de la date de réception de l'avis mentionné ci-dessus.
  • Les opérations préalables à la réception comportent :
    • la reconnaissance des ouvrages exécutés ;
    • les épreuves éventuellement prévues par le C.C.A.P. ;
    • la contestation éventuelle de l'inexécution des prestations prévues au marché ;
    • la constatation éventuelle d'imperfections ou malfaçons ; 
    • sauf stipulation différente du C.C.A.P. prévue au 11 de l'article 19, la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux ;
    • les constatations relatives à l'achèvement des travaux.
  • Ces opérations font l'objet d'un procès-verbal dressé sur-le-champ par le maître d’œuvre et signé par lui et par l'entrepreneur
  • Décision du maître d’ouvrage privé : réception des travaux avec ou sans réserves,ou refus de réception.
  • Dans les 5 jours qui suivent : proposition du maître d’œuvre au maître d’ouvrage de prononcer la réception (avec ou sans réserves, ou refus), et de retenir la date d’achèvement des travaux comme date d’effet de la réception. Information de l’entrepreneur de ces propositions.
  • Préparation du procès-verbal (de réception ou de refus de réception par le maître d’œuvre). Signature par le maître d’ouvrage et précision notamment de la date d’achèvement des travaux valant date d’effet de la réception.
  • Dans les 45 jours du procès-verbal, notification de la décision du maître d’ouvrage à l’entrepreneur

-->Lorsque la réception est assortie de réserves, l'entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par le maître d'ouvrage et le maître d’œuvre ou, en l'absence d'un tel délai, trois mois avant l'expiration du délai de garantie.
Au cas où ces travaux ne seraient pas fait dans le délai prescrit, le maître d'ouvrage et le maître d’œuvre peuvent les faire exécuter aux frais et risques de l'entrepreneur. 
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La constatation de l'exécution de ces prestations de levée des réserves doit donner lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception.
Délai : Une fois le paiement demandé réceptionné, comptez un budget d'heures à titre indicatif de :
  • 6 heures pour les projets avec une SP <= 100 m², 
  • 10 heures pour les projets avec une SP > 100 m² et <= 170 m².
Tarif :
  • AOR1 pour une SP <= 100 m²  
  • AOR2 pour une SP > 100 m² et <= 170 m²
Assistance pendant la période dite « Garantie de Parfait Achèvement » 
Pour mémoire, la G.P.A, c’est une garantie de type contractuelle. Elle est plus particulièrement prévue à l’article 44 du C.C.A.G. travaux. Elle est la plus étendue, couvre tous les désordres et imperfections, sauf ceux imputables à une usure normale ou causés par l’usage de l’ouvrage. Elle ne joue en principe que durant une année et seulement de six mois pour les travaux d’entretien ou des terrassements. Cette garantie n’est due que par l’entrepreneur. Les obligations auxquelles est tenu l’entrepreneur correspond en principe à celles de ses engagements initiaux. Elle peut être mise en œuvre par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.
L’assistance apportée pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :
  • de prévoir pendant la période de garantie de parfait achèvement un certain nombre de visites suivant une périodicité régulière. Au cours de ces visites à échéances fixes (tous les un, deux ou trois mois, à préciser dans le C.C.A.P.), auxquelles sont conviées les entreprises concernées, ainsi que le maître d’ouvrage ou son représentant, le maître d’œuvre contrôle et constate les malfaçons relevant de la G.P.A. Le maître d’œuvre adresse un compte rendu de visite au maître d’ouvrage (plus une copie directe aux entreprises). 
  • de procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage. 
  • de vérifier que le délai mentionné dans les documents contractuels est toujours en vigueur, que les désordres, malfaçons... n'étaient pas être visibles à la réception. 
  • de signaler à l’entrepreneur les désordres susceptibles d’être couverts par la garantie.
Délai : La prestation d'assistance débute après la réception des travaux et une fois le paiement demandé réceptionné. Elle s'étale sur 6 mois ou 12 mois en fonction de lesdits travaux.
Tarif :
  • GPA1 pour une SP <= 100 m²  
  • GPA2 pour une SP > 100 m² et <= 170 m²
Assistance et conseils lors d'un achat d'un bien immobilier (terrain ou villa ou appartement)  
Ce service comprend un rendez-vous pris sur site avec l'acheteur potentiel. Au cours de la consultation orale, ATC btp vous renseignera sur la qualité du bien tels que le mode constructif, les dégâts apparents, ses possibilités d’extension ou potentiel en rapport avec vos attentes. 
Il vous sera fourni un rapport écrit synthétisant toutes données.
Délai : Une fois le paiement demandé réceptionné, il sera convenu un rendez vous sur le site qui n'excédera pas 1 heure. Le rapport sera rendu sous un délai de 24 heures.
Tarif : CONSACH

Assistance/conseils pour l'habitabilité (appartement ou villa)
Ce service comprend un rendez-vous pris sur site. Au cours de la consultation orale, ATC btp vous renseignera sur les caractéristiques d'un logement conforme à l'usage d'habitation. Ainsi seront examinés les éléments propres à assurer la sécurité physique et la santé des occupants, les éléments d'équipement et de confort, les normes de surface ou de volume
-->Il vous sera fourni un rapport écrit synthétisant toutes données.
Délai : Une fois le paiement demandé réceptionné, il sera convenu un rendez vous sur le site qui n'excédera pas 1 heure. Le rapport sera rendu sous un délai de 24 heures.
Tarif : CONSHAB

Assistance et conseils pour rénovation et/ou réhabilitation et/ou aménagement et/ou extension (appartement ou villa) 
Ce service comprend un rendez-vous pris sur site où il est nécessaire d'apporter des photos et des plans (s’ils sont en votre possession) du bien à rénover ou réhabiliter. Lors de ce rendez-vous, ATC btp vous renseigne oralement pour mettre le bien aux normes d’isolation thermique et phonique, de chauffage et climatisation. ATC btp vous conseillera également sur les possibilités de mise en œuvre d’une extension, de redisposition de l’ensemble des pièces et abords, sur les possibilités d'agencements liés aux murs porteurs et cloisons ainsi que sur la réglementation et divers conseils sur les réseaux (eau/électricité/télécom), sur les délais de chantier liés au projet d'extension.
Un rapport d'étude de faisabilité synthétisant toutes ces données vous sera également fourni ainsi qu'une fourchette estimative du montant des travaux.
Délai : Une fois le paiement demandé réceptionné, il sera convenu un rendez vous sur le site qui n'excédera pas 1 heure. Le rapport sera rendu sous un délai de 24 heures.
Tarif : CONSREN

Assistance et conseils changement de destination des locaux  
Service d'assistance/conseils comprenant un rendez-vous pris sur place, il est nécessaire d'apporter des photos et des plans du bien (s’ils sont en votre possession) ; ATC btp vous renseignera oralement sur la réglementation en vigueur et les possibilités par rapport à l’idée du demandeur.
Un rapport écrit synthétisant toutes ces données vous sera également fourni ainsi qu'une fourchette estimative du montant des travaux.
Délai : Une fois le paiement demandé réceptionné, il sera convenu un rendez vous sur le site qui n'excédera pas 1 heure. Le rapport sera rendu sous un délai de 24 heures.
Tarif : CONSDEST

Consultation et conseils budget prévisionnel travaux 
Ce service comprend un rendez-vous pris sur site où il est nécessaire d'apporter des photos et des plans (s’ils sont en votre possession) du bien qui fera l'objet de travaux (SHOB maxi 200 m²). 
Lors de ce rendez-vous, ATC btp listera avec vous les postes de votre budget prévisionnel. Le montant de chaque poste sera examiné en fonction du niveau d'exigence technique que vous recherchez. Éventuellement des postes pourront être complétés, ajoutés ou supprimés. Sera aussi examiné le déroulement chronologique et cela dans l'optique d'une optimisation.
Un rapport écrit synthétisant toutes ces données vous sera également fourni ainsi qu'un tableau de présentation de votre budget prévisionnel.
Délai : Une fois le paiement demandé réceptionné, il sera convenu un rendez vous sur le site qui n'excédera pas 1 heure. Le rapport sera rendu sous un délai de 24 heures.
Tarif : CONSBUD

État des lieux (appartement / maison) 
L'état des lieux, appelé aussi "constat d'état des lieux" est un document essentiel qui décrit le logement loué pièce par pièce, ainsi que les équipements qu'il comporte. Il doit obligatoirement être joint au contrat de location.
Il permet de comparer l'état du logement au début et à la fin de la location et de déterminer, en cas de réparations nécessaires, celles qui incombent au propriétaire ou au locataire.
Ce service comprend un rendez-vous pris sur site. Un rapport écrit synthétisant toutes les données vous sera également fourni.
Délai : Une fois le paiement demandé réceptionné, il sera convenu un rendez vous sur le site qui n'excédera pas 1 heure. Le rapport sera rendu sous un délai de 24 heures.
Tarif : ELE/ELS

Estimation immobilière (terrain ou appartement ou maison)  
Si vous avez le projet de vendre ou d'acheter un terrain, une villa ou un appartement, vous serez certainement amené à effectuer une estimation de la valeur vénale qui correspond au prix auquel il pourrait être cédé dans le cadre d'une vente amiable.
De même lors de la mise en location, vous pouvez effectuer une estimation de la valeur locative qui correspond au loyer versé mensuellement pour l'usage d'un bien immobilier soumis à un bail.
Il s'agit d'apprécier la valeur à laquelle un bien immobilier est vendable.
Une estimation immobilière se fait en prenant en compte les aspects physiques, économiques et juridiques du bien et suivant cinq grandes approches :
  • L'utilisation de nos outils statistiques.
  • L’indexation qui consiste en la reprise de la valeur de votre bien fournie par une évaluation antérieure, récente et fiable (vente, estimation précédente, redressement fiscal...). A cette valeur sera alors indexé un coefficient relatif à l'évolution des prix de biens immobiliers semblables.
La comparaison des prix pratiqués sur le marché pour des biens semblables.
  • Le calcul du coût de remplacement déprécié du bien.
  • L'actualisation des gains futurs générables avec le bien. 
    • Ce service comprend un rendez-vous pris sur site. Un rapport écrit synthétisant toutes les données vous sera également fourni.
    Délai : Une fois le paiement demandé réceptionné, il sera convenu un rendez vous sur le site qui n'excédera pas 1 heure. Le rapport sera rendu sous un délai de 24 heures.
    Tarif : ESTim

    Estimation de travaux de remise en état 
    Ce service comprend un rendez-vous pris sur site où il est nécessaire d'apporter des photos et des plans (s’ils sont en votre possession) du bien qui fera l'objet d'une remise en état SP maxi 170 m²).
    Lors de ce rendez-vous, ATC btp vous renseigne oralement sur les travaux qui vous comptez mettre en œuvre, leur opportunité et leur coût.
    Un rapport écrit synthétisant toutes ces données vous sera également fourni ainsi qu'une fourchette estimative du montant des travaux.
    Délai : Une fois le paiement demandé réceptionné, il sera convenu un rendez vous sur le site qui n'excédera pas 1 heure. Le rapport sera rendu sous un délai de 24 heures.
    Tarif : ESTre
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