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DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE

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Le dépôt du dossier de permis de construire pour une maison individuelle (nouvelle construction) ou pour une extension ou un agrandissement fait l'objet de la part de l'administration d'une demande exhaustive de pièces à fournir (pièces écrites et documents graphiques). Obtenir rapidement une réponse positive de l'administration est l'objectif et ATC btp vous y aidera.
Dossier Permis de Construire pour nouvelle construction
Après avoir choisi la mission que vous voulez nous confier :
  • DPC01 pour Dossier Permis de Construire pour une Surface de plancher (SP) <= 100 m² 
  • DPC02 pour Dossier Permis de Construire pour une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m², 
Vous nous avez envoyé le règlement demandé correspondant, nous commencerons immédiatement la réalisation de votre dossier.
Afin d'optimiser le temps qui sera consacré à votre dossier, vous devrez au préalable nous transmettre par courrier électronique :
  • un plan coté de votre terrain (plan de géomètre et/ou plan de cadastre) ;
  • un extrait du Plan d'Occupation des Sols ou du Plan Local d'Urbanisme (à demander à la mairie de votre terrain) ;
  • le règlement du lotissement (si le terrain se situe dans un lotissement) ;
  • le certificat d'urbanisme (s'il existe) ;
  • vos plans ou esquisses (même faites à main-levée) ;
  • les plans de l'existant (dans le cas d'une extension ou d'une rénovation) ;
  • vos coordonnées (téléphone, e-mail, fax ou courrier).
Remarque :
Dans le cas où vous n'auriez pas certains de ces documents en votre possession, ATC btp peut, à votre demande expresse par courrier électronique, entreprendre les démarches nécessaires pour les obtenir à votre place. Ainsi nous pouvons :
  • Obtenir un extrait de plan cadastral de votre terrain, au format papier et/ou numérique. Les références cadastrales de votre terrain devront nous être indiquées. Un supplément d'honoraires vous sera demandé.
  • Effectuer les démarches auprès du service urbanisme pour connaître le zonage et ses contraintes urbanistiques. Un supplément d'honoraires vous sera demandé.
Dossier Permis de Construire pour une extension/rénovation
Il est nécessaire de réaliser dans ce cadre au préalable un relevé des existants
  • RELEV1a pour une Surface de plancher (SP) <= 100 m²
  • RELEV1b pour une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m²
Ce relevé des existants est complété par l'établissement des pièces graphiques à l'échelle.
  • RELEV2a pour une Surface de plancher (SP) <= 100 m² 
  • RELEV2b pour une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m².
Esquisses
Si vous n'avez pas de plans, ni d'esquisses, nous vous proposons : 
Délais 
Dossier de Permis pour une construction nouvelle 
Une fois toutes les pièces nécessaires demandées transmises, nous vous indiquons à titre indicatif, les délais pour :
  • la présentation de l'avant projet sommaire :
    • 5 jours ouvrés à compter de la date où toutes les pièces nécessaires sont transmises pour les projets avec une Surface de plancher (SP) <= 100 m², 
    • 7 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m².
  • la présentation de l'avant projet définitif :
    • 5 jours ouvrés à compter de la date de présentation de l'avant projet sommaire et sa validation pour les projets avec une Surface de plancher (SP) <= 100 m²,  
    • 7 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m²
  • la mise à disposition de votre dossier permis de construire :
    • 5 jours ouvrés à compter de la date de présentation de l'avant projet définitif et sa validation pour les projets avec une Surface de plancher (SP) <= 100 m², 
    • 7 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m².
Dossier de Permis pour une extension/rénovation
  • relevé des existants une fois le paiement demandé réceptionné, comptez un délai à titre indicatif de : 
    • 2 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) <= 100 m²,
    • 3 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m².
  • établissement des pièces graphiques une fois le paiement demandé réceptionné, comptez un délai à titre indicatif de : 
    • 5 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) <= 100 m²,
    • 7 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m².
Esquisses 
Une fois le paiement demandé réceptionné, comptez un délai à titre indicatif de :
  • 5 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) <= 100 m²,  
  • 7 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m². 
Contenu du Dossier Permis de Construire
Il sera tenu à votre disposition 5 dossiers complets au format papier et un exemplaire au format numérique comportant :
En plus de ces documents, il vous sera remis les plans de niveaux cotés (sous-sol et/ou RDC et/ou combles-étage...).
Nous pouvons bien entendu déposer à votre place votre demande de permis de construire au service urbanisme de la commune concernée. Cette prestation complémentaire se fera sur demande expresse par courrier électronique et après paiement des honoraires correspondants.