Le dépôt du dossier de permis de construire pour une maison individuelle (nouvelle construction) ou pour une extension ou un agrandissement fait l'objet de la part de l'administration d'une demande exhaustive de pièces à fournir (pièces écrites et documents graphiques). Obtenir rapidement une réponse positive de l'administration est l'objectif et ATC btp vous y aidera.
- Dossier Permis de Construire pour une construction nouvelle
- Dossier Permis de Construire pour une extension/rénovation
- Les études d'esquisses
- Les délais de réalisation
- Le contenu du Dossier Permis de Construire
Après avoir
choisi la mission que vous voulez nous confier :
- DPC01 pour Dossier Permis de Construire pour une Surface de plancher (SP) <= 100 m²
- DPC02 pour Dossier Permis de Construire pour une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m²,
Afin
d'optimiser le temps qui sera consacré à votre dossier, vous devrez au
préalable nous transmettre par courrier électronique :
- un plan coté de votre terrain (plan de géomètre et/ou plan de cadastre) ;
- un extrait du Plan d'Occupation des Sols ou du Plan Local d'Urbanisme (à demander à la mairie de votre terrain) ;
- le règlement du lotissement (si le terrain se situe dans un lotissement) ;
- le certificat d'urbanisme (s'il existe) ;
- vos plans ou esquisses (même faites à main-levée) ;
- les plans de l'existant (dans le cas d'une extension ou d'une rénovation) ;
- vos coordonnées (téléphone, e-mail, fax ou courrier).
Remarque :
Dans le cas où vous n'auriez pas
certains de ces documents en votre possession, ATC btp peut, à
votre demande expresse par courrier électronique, entreprendre
les démarches nécessaires pour les obtenir à votre place. Ainsi nous
pouvons :
- Obtenir un extrait de plan cadastral de votre terrain, au format papier et/ou numérique. Les références cadastrales de votre terrain devront nous être indiquées. Un supplément d'honoraires vous sera demandé.
- Effectuer les démarches auprès du service urbanisme pour connaître le zonage et ses contraintes urbanistiques. Un supplément d'honoraires vous sera demandé.
Il est
nécessaire de
réaliser dans
ce cadre au préalable un relevé
des existants
Esquisses- RELEV1a pour une Surface de plancher (SP) <= 100 m²
- RELEV1b pour une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m²
Si
vous n'avez pas de plans, ni
d'esquisses, nous vous proposons :
- des plans dans notre catalogue. Ces plans sont classés en 3 catégories : économiques, intermédiaires ou standing. Dans ces catégories, vous trouverez des plans de maisons individuelles de plain-pied, avec étage, sur sous-sol, etc.. Un supplément d'honoraires vous sera demandé pour l'adaptation à votre situation.
- choisir des plans dans des magazines et nous les envoyer par courrier électronique. Un supplément d'honoraires vous sera demandé pour l'adaptation à votre situation.
- de nous écrire afin de nous faire part de vos besoins (surfaces, nombre et types de pièces, niveaux, orientations des façades, implantation sur le terrain etc..), nous nous efforcerons de vous proposer les études d'esquisses. Un supplément d'honoraires vous sera demandé pour ce faire.
Délais
Dossier de Permis pour une construction nouvelle
Dossier de Permis pour une construction nouvelle
Une fois toutes les pièces
nécessaires
demandées transmises, nous vous indiquons à titre indicatif, les
délais pour :
- la présentation de l'avant
projet sommaire :
- 5 jours ouvrés à compter de la date où toutes les pièces nécessaires sont transmises pour les projets avec une Surface de plancher (SP) <= 100 m²,
- 7 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m².
- la présentation de l'avant
projet définitif :
- 5 jours ouvrés à compter de la date de présentation de l'avant projet sommaire et sa validation pour les projets avec une Surface de plancher (SP) <= 100 m²,
- 7 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m²
- la mise à disposition de votre dossier permis de construire
:
- 5 jours ouvrés à compter de la date de présentation de l'avant projet définitif et sa validation pour les projets avec une Surface de plancher (SP) <= 100 m²,
- 7 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m².
- relevé des
existants une fois le paiement
demandé réceptionné, comptez un délai à titre indicatif
de :
- 2 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) <= 100 m²,
- 3 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m².
- établissement
des pièces graphiques une fois le paiement
demandé réceptionné, comptez un délai à titre indicatif
de :
- 5 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) <= 100 m²,
- 7 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m².
Une fois le paiement demandé
réceptionné, comptez un délai à titre indicatif de :
- 5 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) <= 100 m²,
- 7 jours ouvrés pour les projets avec une Surface de plancher (SP) > 100 m² et <= 170 m².
Il sera tenu à votre disposition 5
dossiers complets au format papier et un exemplaire au format
numérique comportant :
- formulaire CERFA pré-rempli
- PCMI 1 : un plan de situation du terrain,
- PCMI 2 : un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier. Page 1 et page 2
- PCMI 3 : un plan de coupe du terrain et de la construction,
- PCMI 4 : une notice décrivant le terrain et présentant le projet. Page 1 et page 2
- PCMI 5 : un plan des façades et des toitures. Page 1, page 2 et page 3
- PCMI 6 : Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement,
- PCMI 7 : Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche,
- PCMI 8 : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
En plus de ces documents, il vous sera
remis les plans
de niveaux
cotés (sous-sol et/ou RDC et/ou combles-étage...).
Nous pouvons bien entendu déposer
à votre place votre demande de permis de construire au service
urbanisme de la commune concernée. Cette prestation complémentaire se
fera sur
demande expresse par courrier électronique et après paiement
des honoraires correspondants.